Déclaration de la Constitution

Article premier – Ouverture

1- Iran Novin Party (ci-après le Parti) est créé pour poursuivre et atteindre ses objectifs sur la base de la vision et des idéaux exprimés dans sa déclaration de mission.

2- La structure organisationnelle du Parti comprend les éléments suivants :

• • Le Congrès
  • Le Comité central
  • Le Premier secrétaire et le Comité exécutif

Article deux – Adhésion

3- L’adhésion au Parti est limitée aux ressortissants iraniens.

4- Pour devenir membre du Parti, les candidats doivent suivre un cours préparatoire, payer les frais d’adhésion requis et recevoir l’approbation du Comité central.

5- Chaque membre a le droit d’assister aux sessions ordinaires et extraordinaires du Congrès du Iran Novin Party, et le droit de devenir candidat ou de voter aux élections organisées par les Congrès référencés. Ces droits doivent être sauvegardés et protégés.

6- Les membres du Iran Novin Party ne peuvent adhérer à aucun autre parti iranien.

7- Les règles relatives au maintien de l’adhésion, à la récusation, au retrait du Parti, aux responsabilités et aux activités seront mises en œuvre sur la base des statuts d’adhésion préparés par le Comité central et approuvés par le Congrès.

Article trois – Congrès

8- Le Congrès du Parti est son organe décisionnel suprême, englobant les formes ordinaires et extraordinaires.

9- Le Congrès ordinaire se tient chaque année sur invitation du Comité central, tandis que les sessions extraordinaires du Congrès se tiennent lorsque le Comité central du Parti le juge nécessaire.

10- Le Parti peut tenir des sessions du Congrès en ligne si nécessaire.

11- Les invitations aux Congrès du Comité central du Parti doivent aborder et préciser l’ordre du jour de la réunion, les règles de procédure et les processus de prise de décision.

12- Les membres invités aux Congrès ordinaires doivent informer le Comité central de leur présence ou de leur absence deux semaines avant la date prévue du Congrès.

13- Le Congrès du Parti est constitué si plus de la moitié de ses membres y participent. Si le quorum n’est pas atteint, le Congrès tiendra sa session un mois plus tard et sera considéré comme officiel quel que soit le quorum.

14- Les principales tâches du Congrès ordinaire du Parti sont les suivantes :

• • Examiner les amendements et les éventuelles modifications des documents fondateurs du Parti.
  • Évaluer les rapports financiers du Parti et prendre des décisions concernant les cotisations des membres.
  • Examiner et évaluer la période précédente des activités du Parti.
  • Prendre des décisions sur les activités périphériques et la programmation futures.
  • Organiser les votes et les élections conformément aux plans antérieurs.
  • Prendre des décisions concernant la dissolution du Parti.

Article quatre – Le Comité central

15- Parmi les membres qui reçoivent le plus grand nombre de voix au Congrès du Parti, les cinq premiers membres sont considérés comme membres principaux, et les sixième et septième membres servent de membres suppléants du Comité central du Parti.

Paragraphe 1 : Le Premier secrétaire et le Premier secrétaire adjoint peuvent assister aux sessions du Comité central en tant que conseillers.

Paragraphe 2 : Si le nombre de membres principaux du Comité tombe en dessous de trois, le Comité doit convoquer un Congrès extraordinaire pour organiser une élection afin de pourvoir les sièges vacants au sein du Comité.

16- Les fonctions du Comité central sont les suivantes :

• • Déterminer les principales politiques du Parti.
  • Établir la position du Parti sur diverses questions lorsque cela est nécessaire.
  • Superviser toutes les activités du Parti.
  • Examiner, réviser et ratifier les statuts et règlements.
  • Nommer le chef du Comité parmi les membres du Comité.
  • Sélectionner un trésorier parmi les membres.
  • Mettre en œuvre les réunions du Congrès du Parti.

Paragraphe 1 : Le Comité central peut utiliser les opinions et l’expertise de non-membres qui sont des experts dans leurs domaines respectifs.

17- Les réunions du Comité sont réputées avoir le quorum et ses décisions sont conformes aux exigences si au moins trois membres sont présents.

18- Le Comité choisit parmi ses membres un président du Comité central pour exercer les fonctions suivantes :

• • Choisir un assistant parmi les membres du Comité pour préparer les ordres du jour et les comptes rendus des réunions.
  • Présider les réunions ou choisir un membre pour les présider.
  • Informer les divers organes du Parti des décisions du Comité.

19- Le règlement sur le vote et l’administration du Congrès et du Comité central du Parti est préparé au sein du Comité central et approuvé par le Congrès.

Article cinq – Premier secrétaire et Comité exécutif

20 – Le premier secrétaire du Parti et son adjoint sont élus parmi les candidats et par des élections directes au congrès du Parti pour une période de deux ans.

21- La réélection du premier secrétaire à son poste n’est pas interdite.

22- Fonctions du premier secrétaire du Parti :

• • Parler au nom du Parti
  • Former un comité exécutif