Les gouvernements des pays démocratiques régis par l’État de droit doivent immédiatement et complètement rompre leurs relations politiques et économiques avec les autorités actuellement au pouvoir en Iran, pour les raisons fondamentales suivantes :

1. Aucune société libre et civilisée dans le monde d’aujourd’hui ne maintient de relations officielles ou officieuses avec des organisations telles qu’Al-Qaïda ou Daech. Les autorités dirigeantes en Iran répondent aux mêmes critères déterminants : absolutisme idéologique, violence institutionnalisée et recours systématique à la terreur comme outil de gouvernance et de politique étrangère.

2. L’objectif ultime et explicitement déclaré de ce régime n’est pas une coexistence pacifique au sein du système international, mais l’expansion et l’imposition de sa doctrine religieuse et idéologique rigide au-delà des frontières de l’Iran.

Cette position ne repose pas uniquement sur la conduite documentée du régime au cours des 47 dernières années en Iran et dans la région — y compris des violations massives des droits humains et des actes de terrorisme[1]. Elle est fondée sur les bases juridiques et idéologiques formelles du régime lui-même, telles qu’énoncées dans ce qu’il appelle sa « Constitution » et dans les statuts régissant le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), principal instrument de répression interne et d’opérations extérieures du régime. L’examen de dispositions clés de ces textes le démontre clairement.

• La citoyenneté iranienne n’est pas une condition pour être le « Guide de la Révolution islamique »

La plus haute autorité politique en Iran est la fonction actuellement occupée par Ali Khamenei, officiellement désigné comme le « Guide de la Révolution islamique ». Toutes les grandes nominations politiques, judiciaires et militaires sont soumises, directement ou indirectement, à son approbation.

Cette fonction est dotée d’un pouvoir quasi absolu, sans mécanisme institutionnel effectif de responsabilité démocratique ni limitation réelle de l’autorité. Or, selon l’article 109 de la « Constitution » du régime, qui décrit les conditions et les fonctions du « guide suprême », la citoyenneté iranienne n’est pas requise pour occuper ce poste. Les critères reposent au contraire sur des qualifications religieuses, notamment la « justice et la piété nécessaires pour diriger l’Oumma islamique ».

Cette structure révèle une réalité fondamentale : le titulaire de cette fonction ne se définit pas comme le dirigeant national de l’Iran, mais comme une autorité politico-religieuse sur l’ensemble des musulmans du monde. Lorsque la plus haute autorité d’un État n’est pas définie par la citoyenneté nationale ni par une responsabilité envers la nation, ce régime ne peut être considéré comme un gouvernement national normal au regard de l’ordre juridique international.

• Le CGRI en tant qu’organisation militaire-terroriste transnationale

La principale force armée placée sous l’autorité directe du « Guide de la Révolution islamique » est le CGRI. Selon l’article 34 des statuts du CGRI, la nationalité iranienne n’est pas une condition d’adhésion.

Le CGRI fonctionne comme une organisation militaro-terroriste dont la mission s’étend au-delà des frontières iraniennes. Son rôle et son mode opératoire ressemblent étroitement à ceux de groupes djihadistes transnationaux, y compris Daech, en ce qu’il recrute et déploie des individus sur la base de leur loyauté idéologique plutôt que de leur nationalité.

En pratique, le CGRI a établi et soutenu des réseaux armés en Iran, en Irak, au Liban, en Syrie, en Afghanistan et ailleurs, servant d’instrument de déstabilisation régionale et d’expansion idéologique.

• Rejet de la souveraineté nationale et promotion de l’expansion idéologique

Dans le cadre idéologique du régime, la nationalité est subordonnée aux objectifs politico-religieux. La doctrine officielle du régime prévoit l’expansion de son système au-delà de l’Iran. Cela apparaît jusque dans les écrits d’Ali Khamenei, l’actuel dirigeant du régime, bien avant son accession au pouvoir. Dans la préface de sa propre traduction de L’Islam, religion de l’avenir de Sayyid Qutb[2], publiée en 1966, Khamenei écrit que l’islam « s’assiéra sur le trône de la gouvernance mondiale » et contraindra les puissances existantes à se retirer.

De telles déclarations confirment que les fondateurs et l’actuel « guide suprême » du régime iranien ne l’ont jamais considéré comme un État conventionnel poursuivant des intérêts nationaux, mais comme un projet idéologique à ambition globale. Cette vision du monde fournit la justification idéologique au soutien constant du régime à des groupes terroristes et militants à l’étranger. Elle est inscrite dans la nature même du régime, et aucun changement de dirigeant n’en modifiera la trajectoire destructrice.

• Impunité juridique du CGRI et déni des recours judiciaires aux citoyens

Dans le cadre constitutionnel et statutaire du régime, les citoyens ordinaires sont de fait privés de tout recours judiciaire pour les crimes commis par le CGRI. Les fondateurs du régime ont instauré cette immunité par le cadre juridique du régime lui-même, sans l’énoncer explicitement. L’article 150 de la « Constitution » du régime prévoit que l’étendue et les limites des responsabilités du CGRI, en cas de différends avec d’autres forces armées, sont déterminées par la loi. En traitant explicitement de l’application de la loi uniquement dans le cadre des relations entre le CGRI et les autres forces armées, la structure juridique exclut implicitement tout contrôle judiciaire civil.

Selon un principe juridique largement reconnu, appelé « principe de compétence limitée » ou « principe des compétences énumérées », lorsque l’applicabilité du droit est expressément définie pour une catégorie spécifique de situations, elle est présumée ne pas s’appliquer en dehors de ces catégories. La conséquence pratique est que les citoyens iraniens ordinaires sont privés de la qualité pour agir contre le CGRI, même dans des affaires impliquant des crimes graves. En conséquence, les membres du CGRI bénéficient d’une immunité de facto pour des infractions majeures, notamment les homicides illégaux, la torture, les violences sexuelles et la confiscation de biens privés.

À titre de comparaison, même en situation d’occupation militaire étrangère, les civils peuvent invoquer le droit international humanitaire, y compris les protections prévues par les Conventions de Genève, afin de demander des comptes pour les crimes commis par les forces occupantes. Les citoyens iraniens vivant sous l’occupation du CGRI et de son dirigeant se voient refuser même ces protections minimales.

Cette impunité juridique structurelle a permis la répression violente et répétée des manifestations de masse, notamment le soulèvement de grande ampleur de janvier 2026, au cours duquel les forces du CGRI ont eu recours à la force létale contre des civils tout en restant à l’abri de toute responsabilité. Des détails supplémentaires figurent en annexe.

 

Conclusion et implications politiques

Le bilan de 47 années de ce régime, combiné à ses fondements constitutionnels et idéologiques, démontre qu’il ne fonctionne pas comme un gouvernement national normal, mais comme un système idéologique qui institutionnalise la répression à l’intérieur et exporte l’instabilité à l’extérieur. Malgré cela, de nombreux gouvernements démocratiques continuent de traiter ce régime comme un acteur étatique conventionnel, en maintenant des relations diplomatiques au motif qu’il serait le « gouvernement légal » de l’Iran. Les éléments présentés ci-dessus montrent que cette hypothèse est incompatible avec la structure juridique et les objectifs déclarés du régime lui-même.

En conséquence, le traitement de ce régime par les États démocratiques doit être aligné sur les politiques appliquées à des organisations terroristes et extrémistes comparables.

A minima, les gouvernements des pays démocratiques devraient :

• rappeler leurs ambassadeurs d’Iran ;

• fermer les missions diplomatiques du régime qui servent de centres d’espionnage, d’intimidation et de sabotage ;

• expulser l’ensemble du personnel opérant sous couvert de ces missions ;

• maintenir et renforcer une pression politique et économique maximale.

De telles mesures sont non seulement justifiées, mais nécessaires pour défendre les normes internationales, protéger la sécurité des sociétés démocratiques et se tenir aux côtés du peuple iranien, qui vit sous le contrôle d’un régime lui refusant à la fois la souveraineté nationale et toute protection juridique fondamentale.

 

Annexe

Récemment, le comité éditorial du média iranien Iran International a annoncé dans un communiqué[3] que plus de 36 500 Iraniens ont été massacrés dans ce qu’il a qualifié de « crime organisé ». Le média a également indiqué détenir des rapports et des preuves faisant état de l’exécution extrajudiciaire de personnes récemment arrêtées.

Des témoignages décrivant la mort de nombreux manifestants indiquent que des protestataires blessés ont été abattus à bout portant dans des hôpitaux alors qu’ils recevaient des soins médicaux initiaux ; nombre de victimes ont été tuées par des balles réelles tirées directement dans le front. Cela démontre que lorsqu’une balle est tirée dans le front, la mort est immédiate, rendant tout transfert à l’hôpital inutile. De plus, sur de nombreuses photos et images publiées en ligne et sur les réseaux sociaux, on distingue du matériel médical et des électrodes de surveillance cardiaque, indiquant que ces personnes étaient sous traitement médical avant leur mort.

En conséquence de ces pratiques, de nombreux manifestants blessés ont évité de se rendre dans les hôpitaux et centres médicaux et, faute d’équipements adéquats à domicile, ont perdu la vie. Il existe également de nombreux témoignages crédibles selon lesquels le régime a arrêté des individus à leur domicile et, après plusieurs jours sans nouvelles données aux familles, les a informées de venir récupérer les corps de leurs proches.

Par ailleurs, de nombreux rapports font état de tirs de plombs dans les yeux des manifestants, avec des estimations indiquant que plus de 10 000 personnes ont subi des blessures oculaires à elles seules. Durant les journées les plus intenses des manifestations de janvier, le régime n’a pas hésité à recourir à des armes chimiques, et d’innombrables rapports de terrain ont été reçus de citoyens affirmant avoir été exposés à des gaz chimiques.

Au vu de l’ensemble des faits mentionnés ci-dessus, on peut conclure qu’à l’heure actuelle, des milliers de manifestants sont tués dans un silence total.

Notes

[1] Exemples documentés d’activités terroristes du régime : assassinats du restaurant Mykonos en Allemagne (1992) ; attentat contre l’AMIA en Argentine (1994) ; attentat des tours de Khobar en Arabie saoudite (1996) ; tentative d’attentat en France liée à des agents du régime (2018).

[2] Sayyid Qutb, idéologue central du djihadisme islamiste moderne, a promu une doctrine rejetant la gouvernance laïque et présentant l’islam politique comme une alternative mondiale aux systèmes nationaux et internationaux existants. Ses idées ont eu une influence documentée sur la vision politique et idéologique d’Ali Khamenei.

[3] Iran International – communiqué du 25 janvier 2026.